Le règlement des successions
Les contentieux de succession sont, dans les Cabinets d’Avocat, ceux qui durent le plus longtemps, parfois plus d’une décennie.
Avant d’en arriver là, le rôle de votre Avocat est d’éviter… d’en arriver là.
La perte d’un proche est une épreuve douloureuse dans laquelle il faut accepter d’être accompagné.
Si certaines familles parviennent à s’entendre, d’autres se retrouvent confrontées à des tensions qui dégénèrent souvent en litige, notamment quant aux conséquences patrimoniales et financières.
L’usage est de saisir un Notaire dit « de famille », qui règle amiablement la succession dans le délai légal de 6 mois à compter du décès, et l’unité familiale est préservée.
Mais il arrive que le testament – s’il y en a un – ou le contenu de la succession soit contesté par des héritiers s’estimant lésés.
Des suspicions de recel sont alors évoquées, et souvent les rancœurs passées – remontant parfois loin dans le passé – refont surface…
Le Notaire « de famille » par principe impartial, ne peut recevoir qu’un accord total, et est contraint de se dessaisir en cas de désaccord familial.
Cette phase amiable est souvent longue, et les biens de la succession risquent de se détériorer, perdant ainsi de leur valeur, générant en outre des frais non négligeables de conservation.
L’assistance d’un Avocat dès les premières tensions permet de favoriser le dialogue, de réduire les délais, et de parvenir à un partage amiable si chacun des héritiers accepte de faire des concessions.
Mais surtout, en cas de désaccord persistant, le recours au Juge est obligatoire, il faut savoir l’anticiper, et y pourvoir rapidement.
Or, le contentieux des successions est une matière juridiquement complexe : tous les Avocats n’y sont pas formés.
L’issue des litiges relevant de ce type de contentieux nécessite des compétences particulières.
Dans ces moments douloureux, où se mêlent angoisse, tristesse et ressenti personnel, le recours à un avocat expérimenté est important : trouver le juste équilibre entre les droits de chacun, la persistance des relations familiales, éviter un litige sans fin sur des querelles passées que le Juge ne veut pas connaître, est primordial.
Les Tribunaux croulent sous les contentieux successoraux, et n’en sont pas friands.
Ces procès durent des années, et ont un coût financier et psychologique considérable.
Maître Rémi GOEHRS est de longue date spécialisé en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, et est qualifié pour vous accompagner dans cette épreuve, et vous aider à aboutir à la solution la plus adaptée, si possible amiable, à défaut judiciairement.
Il vous assiste au cours des opérations de compte, liquidation et partage de la succession, chez le Notaire et devant le Tribunal Judiciaire compétent.
Préalablement, il est là pour vous conseiller afin d’anticiper la transmission de votre patrimoine via un testament, des donations, ou sur l’acceptation ou non d’une succession.